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1991007406 BE

1991007406 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007406 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 11 janvier 1991

Numéro: 1991007406

page: 559

Dossier numéro: 1990-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1985070170

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