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1991007400 BE

1991007400 7 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007400 7 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1981 portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

Source: Défense Nationale

Publication: 24 octobre 1991

Numéro: 1991007400

page: 23906

Dossier numéro: 1991-10-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000046

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