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1991007360 27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007360 27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1980 relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 22 octobre 1991

Numéro: 1991007360

page: 23727

Dossier numéro: 1991-09-27/34

Ce texte modifie le texte suivant

1980043004

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