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1991007357 BE

1991007357 24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service

Source: Défense Nationale

Publication: 12 octobre 1991

Numéro: 1991007357

page: 22638

Dossier numéro: 1991-09-24/31

Ce texte modifie le texte suivant

1990007134

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