1991007356
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1991007356 24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991007356 24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves
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24 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1990 relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves
Source: Défense Nationale
Publication: 12 octobre 1991
Numéro: 1991007356
page: 22637
Dossier numéro: 1991-09-24/32
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