Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991007328 BE

1991007328 17 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007328 17 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 11 septembre 1991

Numéro: 1991007328

page: 19922

Dossier numéro: 1991-08-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060605

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →