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1991007309 BE

1991007309 30 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007309 30 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 20 août 1991

Numéro: 1991007309

page: 17899

Dossier numéro: 1991-07-30/33

Ce texte modifie le texte suivant

1977092303

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