1991007280
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1991007280 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007280 11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
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11 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens
Source: Défense Nationale
Publication: 3 août 1991
Numéro: 1991007280
page: 17150
Dossier numéro: 1991-07-11/41
Erratum : Publication du 28 novembre 1991, page 26666
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1981001768