Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991007276 BE

1991007276 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007276 2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991007276

page: 15939

Dossier numéro: 1991-07-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000884

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →