1991007250
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1991007250 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
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Art. 1 1991007250 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
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25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire
Source: Défense Nationale
Publication: 17 septembre 1991
Numéro: 1991007250
page: 20280
Dossier numéro: 1991-06-25/
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