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1991007248 BE

1991007248 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007248 25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne

Source: Défense Nationale

Publication: 13 septembre 1991

Numéro: 1991007248

page: 20068

Dossier numéro: 1991-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1985007323

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