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1991007247 BE

1991007247 19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Source: Défense Nationale

Publication: 13 septembre 1991

Numéro: 1991007247

page: 20067

Dossier numéro: 1991-06-19/39

Ce texte modifie le texte suivant

1959092502

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