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1991007221 BE

1991007221 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission à titre transitoire des militaires du cadre temporaire comme militaire de carrière ou de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 16 juillet 1991

Numéro: 1991007221

page: 15829

Dossier numéro: 1991-06-03/34

Erratum : Publication du 15 octobre 1991, page 23009, Errata

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