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1991007220 BE

1991007220 25 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 10 juillet 1991

Numéro: 1991007220

page: 15498

Dossier numéro: 1991-06-25/36

Erratum : Publication du 15 octobre 1991, page 23009

Ce texte modifie les textes suivants

1977110306 1976040213 1982001702 1977092303 1971033102

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