1991007219 25 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant, sur pied de paix, le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 7 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 8 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 9 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 15 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 18 de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative du Chapitre IV, contenant les art. 19, 20 et 21, de l'AR 1959-04-07/31>

<Disposition modificative de l'art. 65 de l'AR 1959-04-07/31>

CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent.

<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1976-04-02/31>

<Disposition modificative de l'intitulé de la section I de l'AR 1976-04-02/31>

<Disposition modificative de l'intitulé de la section Ibis de l'AR 1976-04-02/31>

<Disposition modificative de l'art. 3, 5bis en 5ter de l'AR 1976-04-02/31>

CHAPITRE III. - Modification à l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1976-10-05/30>

CHAPITRE IV. - Modifications à l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

<Disposition modificative du préambule de l'AR 1976-10-19/30>

<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1976-10-19/30>

<Disposition modificative du tableau II de l'AR 1976-10-19/30>

CHAPITRE V. - Modifications à l'arrêté royal du 3 novembre 1977 relatif à l'admission et à la formation des officiers ingénieurs du matériel militaire.

<Disposition modificative de l'intitulé de l'AR 1977-11-03/30>

<Disposition modificative de l'intitulé des Chapitre I et II de l'AR 1977-11-03/30>

<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1977-11-03/30>

<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1977-11-03/30>

<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1977-11-03/30>

<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1977-11-03/30>

<Disposition abrogative des art. 7 et 8 de l'AR 1977-11-03/30>

CHAPITRE VI. - Modifications à l'arrêté royal du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs militaires.

<Disposition modificative de l'art. 4 de l'AR 1982-10-18/31>

<Disposition modificative de l'art. 9 de l'AR 1982-10-18/31>

<Disposition modificative de l'art. 27 de l'AR 1982-10-18/31>

CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires et finales.

Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les officiers dont la candidature a été recommandée à l'avancement dans un des deux corps supprimés en application de l'article 16 du présent arrêté et qui ne sont pas encore nommés au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont, le cas échéant, proposés pour la nomination dans l'ordre de l'ancienneté qu'ils prennent dans leur nouveau corps par rapport aux candidats de ce corps qui sont proposés pour l'avancement à ce moment-là.

Les officiers des cadres actifs de même que les officiers de réserve qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, appartiennent à un des deux corps supprimés en application de l'article 16 du présent arrêté sont transférés avec leur grade et leur ancienneté dans ce grade dans le corps d'officiers auquel ils appartenaient avant leur accession à leur corps actuel.

Les officiers visés au § 1er qui ne peuvent pas réintégrer leur corps d'origine, soit parce qu'ils ont été inscrits directement dans un des corps dissous en application de l'article 16, soit parce qu'il n'y a pas d'emploi d'officier supérieur prévu dans leur corps d'origine, soit parce qu'ils appartenaient autrefois à une autre force, sont transférés d'office avec leur grade et leur ancienneté dans ce grade dans un corps de la force terrestre proposé par le Ministre de la Défense nationale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N2 . Tableau II. - Répartition des officiers en service actif entre les corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

A. FORCE TERRESTRE.

Officiers Officiers Of- Total

generaux superieurs fi- general

ciers

sub-

al-

ter-

nes

(a) (b) (c) (d) (e) (f) (g)

1. Corps

- Infanterie 18 32 63 113 452 565

- Troupes blindees 11 19 39 69 276 345

- Artillerie 15 28 55 98 392 490

- Aviation legere 2 4 9 15 60 75

- Genie 9 15 31 55 220 275

- Troupes de transmission 8 15 29 52 208 260

- Logistique 22 40 79 141 564 705

- Administration - - - - 160 160

- Chefs de musique - - 1 1 4 5

Total corps 85 153 306 544 2 236 2 880

2. Non repartis entre les

corps 1 19 26 74 129 253 456 757 1 239

3. Total general 7 19 26 159 282 559 1 000 3 093 4 119

(a) Lieutenants Generaux

(b) Generaux-Majors

(c) Total

(d) Colonels

(e) Lieutenant-Colonels

(f) Majors

(g) Total

C. FORCE NAVALE.

Officiers Officiers Offi- Total

generaux superieurs ciers general

sub-

al-

ter-

nes

(a) (b) (c) (d) (e) (f) (g)

- Corps des officiers de

pont 1 1 2 6 12 22 40 120 162

- Corps des officiers

techniciens 3 4 8 15 44 59

- Corps des officiers des

services 2 3 5 10 36 46

- Non repartis entre les

corps de la force 3 5 12 20 63 83

Total 1 1 2 14 24 47 85 263 350

(a) Vice-amiral

(b) Amiral de division

(c) Total

(d) Capitaine de vaisseau

(e) Capitaine de fregate

(f) Capitaine de corvette

(g) Total

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 66, alinéa 1er et 68 de la Constitution;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière de forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, modifiée par les lois des 28 juin 1960, 26 juillet 1962, 23 juin 1964, 27 décembre 1973, 13 juillet 1976, 18 février 1987, 21 et 28 décembre 1990;

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, modifiée par les lois des 8 juin 1978, 15 mai et 31 juillet 1984, 18 février 1987, 21 juillet, 21 et 28 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1960, 7 janvier et 3 novembre 1964, 26 novembre 1970, 20 juillet 1972, 27 mars et 11 juin 1974, 27 octobre 1976, 24 juin et 29 novembre 1977, 12 septembre 1978, 25 avril 1979, 29 janvier et 30 avril 1980, 18 décembre 1983, 19 septembre 1984, 25 septembre 1985 et 17 octobre 1989;

Vu l'arrêté royal du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 1985;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent, modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier et 24 juin 1977, 26 janvier 1978, 8 novembre 1979 et 4 février 1985;

Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 novembre 1979;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, modifié par les arrêtés royaux des 24 juin 1977, 8 novembre 1979, 28 août 1981 et 20 juillet 1984;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1977 relatif à l'admission et à la formation des officiers ingénieurs du matériel militaire;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 1982 relatif à l'école des administrateurs

militaires;

Vu l'avis de la commission consulative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

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