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1991007208 BE

1991007208 15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1991

Source: Défense Nationale

Publication: 4 juin 1991

Numéro: 1991007208

page: 12191

Dossier numéro: 1991-05-15/

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