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1991007206 BE

1991007206 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 25 mai 1991

Numéro: 1991007206

page: 11429

Dossier numéro: 1991-05-07/44

Erratum : Publication du 13 septembre 1991, page 20070

Ce texte modifie le texte suivant

1983007355

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