1991007205
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1991007205 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles et l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007205 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles et l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
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7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles et l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces
Source: Défense Nationale
Publication: 4 juin 1991
Numéro: 1991007205
page: 12190
Dossier numéro: 1991-05-07/43
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1977030118 1975102103