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1991007194 BE

1991007194 30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL créant la "Carte des états de services de guerre du combattant de la campagne de Corée"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL créant la "Carte des états de services de guerre du combattant de la campagne de Corée"

Source: Défense Nationale

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991007194

page: 11305

Dossier numéro: 1991-04-30/

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