1991007193
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1991007193 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
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BE Justel 1991007193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007193 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
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7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1991, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément
Source: Défense Nationale
Publication: 5 juillet 1991
Numéro: 1991007193
page: 15006
Dossier numéro: 1991-05-07/