Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991007192 BE

1991007192 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007192 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 24 mai 1991

Numéro: 1991007192

page: 11308

Dossier numéro: 1991-05-07/

Erratum : Publication du 13 septembre 1991, page 20070

Ce texte modifie le texte suivant

1977091002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →