1991007169
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1991007169 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007169 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991007169
page: 9806
Dossier numéro: 1991-04-23/