1991007168
BE
BE
1991007168 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007168 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Ouvrir la source officielle
23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991007168
page: 9803
Dossier numéro: 1991-04-23/