1991007163
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1991007163 19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007163 19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992
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19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992 et comme sous-officiers de complément en 1991, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officiers de carrière en 1992
Source: Défense Nationale
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991007163
page: 9794
Dossier numéro: 1991-04-19/