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1991007162 BE

1991007162 19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-oficier de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-oficier de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 15 mai 1991

Numéro: 1991007162

page: 10168

Dossier numéro: 1991-04-19/

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