1991007159
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1991007159 11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007159 11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnes en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication: 1 mai 1991
Numéro: 1991007159
page: 9314
Dossier numéro: 1991-04-11/