Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991007135 BE

1991007135 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007135 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière Ouvrir la source officielle

13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°, a, de l'arrêté royal n° 26777 du 23 avril 1990 fixant, pour les concours de l'année 1990, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 3 avril 1991

Numéro: 1991007135

page: 6762

Dossier numéro: 1991-03-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1990007152

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →