1991007085 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016)

(Un officier supérieur pharmacien, exerçant une fonction d'état-major au sein d'une direction générale ou d'un département d'état-major, est désigné par le Ministre de la Défense pour exercer la fonction d'inspecteur pharmaceutique au sein des Forces armées.) <AR 2006-01-08/38, art. 1, 1°, En vigueur : 20-02-2006>

Il est, en cette qualité, chargé du contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession de pharmacien et à la préparation, à la conservation et à la délivrance des médicaments. Il veille également au respect des règles déontologiques.

(En appui de la Direction Générale Human Resources, il est chargé de participer à l'évaluation des officiers pharmaciens, relative à leurs aptitudes techniques et professionnelles.) <AR 2006-01-08/38, art. 1, 2°, En vigueur : 20-02-2006>

Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 février 1991.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

G. COëME

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 68 de la Constitution;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 08-01-2006 publié le 10-02-2006

Article modifié : 1