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1991007084 BE

1991007084 18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

Source: Défense Nationale

Publication: 27 février 1991

Numéro: 1991007084

page: 3715

Dossier numéro: 1991-02-18/40

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