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1991007036 BE

1991007036 28 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991007036

page: 2238

Dossier numéro: 1991-01-28/

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