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1991007034 BE

1991007034 14 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007034 14 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991007034

page: 1806

Dossier numéro: 1991-01-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1981001768

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