1991007023
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1991007023 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 21-07-1994)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991007023
Art. 1 1991007023 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 21-07-1994)
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Texte
[Abrogé] <AR 1994-07-04/30 , art. 40,6°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1994 publié le 21-07-1994