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1991007022 BE

1991007022 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991007022 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991007022

page: 1812

Dossier numéro: 1990-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1987007031

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