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1991007018 BE

1991007018 10 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk

Source: Défense Nationale

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991007018

page: 2234

Dossier numéro: 1991-01-10/

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