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1991007017 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant agréation de la Centrale générale du Personnel militaire en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant agréation de la Centrale générale du Personnel militaire en tant qu'organisation syndicale du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 29 janvier 1991

Numéro: 1991007017

page: 1806

Dossier numéro: 1990-12-17/

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