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1991007002 BE

1991007002 28 DECEMBRE 1990. - LOI fixant pour l'année 1991 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991007002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1990. - LOI fixant pour l'année 1991 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 19 janvier 1991

Numéro: 1991007002

page: 1205

Dossier numéro: 1990-12-28/

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