1991005013 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation du siège de la Société des Transports flamande.

Le siège de la Société des Transports flamande est établi à Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande, notamment l'article 5;

Sur la proposition du Ministre communautaire des Travaux publics et des Communications;

Après en avoir délibéré,

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