1991003763
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1991003763 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 08-01-1991 et mise à jour au 31-12-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003763
Art. 1 1991003763 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 08-01-1991 et mise à jour au 31-12-1996)
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-12-12/35, art. 34, 003; En vigueur : 1996-12-31>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-12-1996 publié le 31-12-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-04-1993 publié le 30-04-1993
Articles modifiés
5; 7; 23BIS; 29; 34