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1991003760 17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL majorant le montant fixé à l'article 40bis, # 1er, alinéas 6 et 7, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL majorant le montant fixé à l'article 40bis, # 1er, alinéas 6 et 7, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires

Source: Finances

Publication: 26 janvier 1991

Numéro: 1991003760

page: 1695

Dossier numéro: 1990-12-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978080501

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