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1991003742 BE

1991003742 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991003742

page: 29752

Dossier numéro: 1991-12-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1976011701 1937031350 1939060550

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