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1991003738 BE

1991003738 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande d'Epuration des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande d'Epuration des eaux

Source: Finances

Publication: 5 janvier 1991

Numéro: 1991003738

page: 116

Dossier numéro: 1990-12-04/

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