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1991003735 BE

1991003735 20 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées mousseuses

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991003735

page: 29748

Dossier numéro: 1991-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1937021250

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