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1991003733 BE

1991003733 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1992, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1992, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires"

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991003733

page: 29747

Dossier numéro: 1991-12-18/

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