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1991003730 BE

1991003730 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003730 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 28 décembre 1991

Numéro: 1991003730

page: 29744

Dossier numéro: 1991-12-12/

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