Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991003712 BE

1991003712 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003712 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991003712

page: 28757

Dossier numéro: 1991-11-25/41

Ce texte modifie le texte suivant

1962040250

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →