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1991003711 BE

1991003711 22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne pour les administrations fiscales

Source: Finances

Publication: 18 décembre 1991

Numéro: 1991003711

page: 28754

Dossier numéro: 1991-11-22/

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