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1991003708 BE

1991003708 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1991", dont le tirage est fixé au 16 décembre 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1991", dont le tirage est fixé au 16 décembre 1991

Source: Finances

Publication: 14 décembre 1991

Numéro: 1991003708

page: 28260

Dossier numéro: 1991-12-12/

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