1991003707
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1991003707 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à maintenir en service ou à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes et à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991003707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991003707 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à maintenir en service ou à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes et à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à maintenir en service ou à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes et à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Finances
Publication: 25 décembre 1991
Numéro: 1991003707
page: 29605
Dossier numéro: 1991-11-29/