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1991003706 BE

1991003706 29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1991

Source: Finances

Publication: 17 décembre 1991

Numéro: 1991003706

page: 28636

Dossier numéro: 1991-11-29/

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