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1991003692 BE

1991003692 2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25% _ 29 août 1997"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991003692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25% _ 29 août 1997"

Source: Finances

Publication: 10 décembre 1991

Numéro: 1991003692

page: 27812

Dossier numéro: 1991-12-02/

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